Audience du lundi 17 mai 2021 – Référé expertise – fosse sceptique / Juge des référés du Tribunal judiciaire de Grasse

Le Tribunal judiciaire de Grasse a été saisi de ce dossier.

Il est, en outre, demandé la désignation d’un expert afin d’évaluer le système d’évacuation des eaux usées d’une propriété.


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