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Ouverture du pôle « Droit équin et droit du cheval »
Maître Jean-Joël GOVERNATORI annonce l’ouverture d’un pôle « Droit équin et droit du cheval » au sein du cabinet EXEGESE AVOCAT. La France est une terre d’élevage
Le bornage
Le bornage permet de délimiter la limite entre deux terrains privatifs contigus. Il n’est pas obligatoire, sauf si un des voisins le demande. L’intérêt est
Audience du mercredi 13 octobre 2021 – injonction de payer
Le litige a été porté devant le Tribunal de commerce de Nice. La partie adverse a effectué une requête en injonction de payer devant le
Audience du lundi 28 juin 2021 – Autorité parentale
Le dossier est porté devant le juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal judiciaire de Nice.
Audience du mardi 22 juin 2021 – Saisie-attribution
Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a été saisi par voie d’assignation. L’intérêt est de contester la saisie de sommes d’argent, effectuée
Audience du mercredi 16 juin 2021 – Injonction de payer – factures
Le litige a été porté devant le Tribunal de commerce de Nice. La partie adverse a effectué une requête en injonction de payer devant le
Audience du mercredi 16 juin 2021 – Référé expertise – désenclavement
Le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Grasse a été saisi de ce dossier où Maitre GOVERNATORI intervient en défense.
Audience du mercredi 19 mai 2021 – Annulation de permis de construire
Le Tribunal administratif de Nice est saisi de cette affaire.
Expertise amiable du mardi 18 mai 2021 – Antenne relais
Une antenne relais a été installée à proximité immédiate d’une propriété, ce qui a inévitablement causé un préjudice. L’expertise a pour intérêt de tenter de
Audience du lundi 17 mai 2021 – Référé expertise – fosse sceptique
Le Tribunal judiciaire de Grasse a été saisi de ce dossier. Il est, en outre, demandé la désignation d’un expert afin d’évaluer le système d’évacuation
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