Actualités
Audience du mercredi 19 mai 2021 – Annulation de permis de construire
Le Tribunal administratif de Nice est saisi de cette affaire.
Expertise amiable du mardi 18 mai 2021 – Antenne relais
Une antenne relais a été installée à proximité immédiate d’une propriété, ce qui a inévitablement causé un préjudice. L’expertise a pour intérêt de tenter de
Audience du lundi 17 mai 2021 – Référé expertise – fosse sceptique
Le Tribunal judiciaire de Grasse a été saisi de ce dossier. Il est, en outre, demandé la désignation d’un expert afin d’évaluer le système d’évacuation
Audience du mardi 11 mai 2021 – Responsabilité délictuelle
L’audience se déroule devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer, situé 100 Avenue Cyrille Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer. C’est
Audience du mardi 11 mai 2021 – Contestation du PLUM de la Métropole Nice Côte d’Azur
L’audience se déroule devant le Tribunal administratif de Nice, situé 18, Avenue des Fleurs, 06050 Nice Cedex 1 (pour plus d’informations, cliquez ici). La plaidoirie
Avis au public – projet de modification simplifiée n°1 du PLUM – 15 mars au 15 avril 2021
Par arrêté métropolitain du 03 février 2021, le dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain de la Métropole Nice Côte
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