Actualités
Audience du mercredi 13 octobre 2021 – injonction de payer
Le litige a été porté devant le Tribunal de commerce de Nice. La partie adverse a effectué une requête en injonction de payer devant le
Audience du lundi 28 juin 2021 – Autorité parentale
Le dossier est porté devant le juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal judiciaire de Nice.
Audience du mardi 22 juin 2021 – Saisie-attribution
Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a été saisi par voie d’assignation. L’intérêt est de contester la saisie de sommes d’argent, effectuée
Audience du mercredi 16 juin 2021 – Injonction de payer – factures
Le litige a été porté devant le Tribunal de commerce de Nice. La partie adverse a effectué une requête en injonction de payer devant le
Audience du mercredi 16 juin 2021 – Référé expertise – désenclavement
Le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Grasse a été saisi de ce dossier où Maitre GOVERNATORI intervient en défense.
Audience du mercredi 19 mai 2021 – Annulation de permis de construire
Le Tribunal administratif de Nice est saisi de cette affaire.
Expertise amiable du mardi 18 mai 2021 – Antenne relais
Une antenne relais a été installée à proximité immédiate d’une propriété, ce qui a inévitablement causé un préjudice. L’expertise a pour intérêt de tenter de
Audience du lundi 17 mai 2021 – Référé expertise – fosse sceptique
Le Tribunal judiciaire de Grasse a été saisi de ce dossier. Il est, en outre, demandé la désignation d’un expert afin d’évaluer le système d’évacuation
Audience du mardi 11 mai 2021 – Responsabilité délictuelle
L’audience se déroule devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer, situé 100 Avenue Cyrille Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer. C’est
Audience du mardi 11 mai 2021 – Contestation du PLUM de la Métropole Nice Côte d’Azur
L’audience se déroule devant le Tribunal administratif de Nice, situé 18, Avenue des Fleurs, 06050 Nice Cedex 1 (pour plus d’informations, cliquez ici). La plaidoirie
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