La contestation d’une autorisation d’urbanisme

Si votre voisin a obtenu une autorisation d’urbanisme, il est possible de la contester.

En l’occurrence, vous pouvez exercer un recours gracieux auprès de la mairie qui a délivré l’autorisation dans un délai de deux mois à partir du premier jour de l’affichage de l’autorisation du terrain.

C’est une démarche amiable afin que le maire annule la décision qu’il a délivré.

En cas de rejet explicite ou d’absence de réponse, un recours contentieux doit être introduit devant le tribunal administratif. Le délai est de 2 mois à compter de la décision de rejet, implicite ou explicite.

Si l’autorisation n’a pas été affichée sur le terrain, elle est contestable pendant 6 mois après l’achèvement des travaux.

A compter du dépôt du recours, le titulaire de l’autorisation d’urbanisme et la mairie doivent être informés du recours.

Toutefois, pour que les travaux soient suspendus, un référé-suspension doit être effectué devant le tribunal administratif.

Pour en savoir plus : https://www.service public.fr/particuliers/vosdroits/F20567