Par Elif KAYI-CHASSEUR
En droit administratif, il est des sujets auxquels on pense rarement. Il en va ainsi de la question du registre des baptêmes.
Une personne baptisée peut décider de renier son baptême et demander à l’Eglise de revenir sur ce sacrement en adressant un écrit à la paroisse dans laquelle le baptême a été célébré. Cet acte, considéré par l’Eglise comme un acte d’apostasie, est accepté par l’institution.
Un particulier, qui était allé plus loin et avait demandé l’effacement de son nom du registre, avait juste obtenu du diocèse d’Angers la mention « a renié son baptême », accolée à son nom dans le registre. Il avait alors saisi la CNIL d’une plainte pour violation des dispositions du RGPD.
Toutefois, en date du 2 février 2024, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel l’Eglise pouvait légalement refuser une demande d’effacement du registre des baptêmes, estimant que ce refus ne viole pas les dispositions du RGPD.
