Par arrêté métropolitain du 31 mars 2022, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Ce procédé permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision. Elle se distingue donc de la « concertation » ou la « mise à disposition », qui sont à l’initiative et organisées par le porteur de projet.
L’enquête publique est ouverte du mercredi 1er juin 2022 au jeudi 30 juin 2022 inclus.
Pendant cette durée, l’ensemble des pièces du dossier seront mis à disposition dans chaque lieu d’enquête, selon le tableau ci-joint.
Le cabinet se tient à votre disposition si vous souhaitez formuler des observations ou faire des propositions.
