Expérimentation de la médiation dans le contentieux social au Tribunal administratif de Nice

Par Elif KAYI-CHASSEUR

Au mois de mai 2023, le tribunal administratif de Nice s’est engagé, avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes et le Département des Alpes-Maritimes dans une expérimentation d’une année en matière de médiation dans les contentieux sociaux.

Dans le cadre de cette expérimentation, deux médiateurs « ad hoc » du tribunal, Amaury Lenoir et Caroline Zuelgaray, interviennent sur ordonnance du juge dans le cadre de contentieux des aides sociales.

A mi-parcours, le tribunal administratif de Nice a présenté un bilan positif de l’expérimentation, soulevant notamment que sur les 47 propositions de médiation, aucune n’avait été refusée.

Un bilan détaillé et définitif sera publié dans le courant du mois de juin.

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