Info JDD – « Pour réduire le stock de dossiers bloqués dans les commissariats, les magistrats priés de classer sans suite »

Une dépêche interministérielle, datée de mai 2021, incite les magistrats à classer sans suite les affaires jugées trop anciennes ou pour lesquelles aucune enquête n’a été menée.

RADENOVIC, P (2022, 5 novembre). Pour réduire le stock de dossiers bloqués dans les commissariats, les magistrats priés de classer sans suite. Le Journal du Dimanche. https://www.lejdd.fr/Societe/pour-reduire-le-stock-de-dossiers-bloques-dans-les-commissariats-les-magistrats-pries-de-classer-sans-suite-4145531


82 Avenue des Poilus – Résidence Le Val d’Azur – 06140 VENCE

04 89 15 64 95
Contactez-nous
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Cookies tiers

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.