Par Elif KAYI-CHASSEUR
Lundi 4 mars, le tribunal administratif de Paris a rejeté le référé-liberté déposé par l’imam Mahjoub Mahjoubi. Ce dernier, de nationalité tunisienne, avait été expulsé vers la Tunisie en urgence le 21 février, par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui lui reprochait des appels à la haine lors de ses prêches.
M. Mahjoub Mahjoubi avait déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris, invoquant une atteinte manifestement grave et illégale à sa liberté d’aller et venir, et à sa vie privée et familiale.
Prévu à l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le référé-liberté est une procédure d’urgence qui permet à un requérant de demander au juge de prendre « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde une liberté fondamentale, à laquelle l’administration aurait porté atteinte de manière grave et manifestement illégale. En principe, le juge se prononce dans un délai de 48 heures.
Dans son ordonnance, le juge des référés a rappelé les catégories d’étrangers protégés d’une procédure d’expulsion et visés à l’article L. 631-3 du même code, indiquant que ceux-ci ne pouvaient « faire l’objet d’une décision d’expulsion qu’en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, dont la violation délibérée et d’une particulière gravité des principes de la République énoncés à l’article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personne ».
Le juge des référés a relevé « des propos discriminatoires à l’égard des femmes, des non-musulmans ainsi que des musulmans d’autres courants que le salafisme, provoquant à la haine envers les juifs, et faisant l’apologie du jihad ».
Le juge a estimé que, bien que résidant habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de treize ans et régulièrement depuis plus de vingt ans, ce qui pouvait lui permettre de se prévaloir d’une protection contre l’expulsion, le comportement de M. Mahjoub Mahjoubi « justifiait son expulsion du territoire français en urgence absolue ».
