Par Elif KAYI-CHASSEUR
Le 26 avril 2024, le maire de Nice a pris un arrêté interdisant du 1er mai au 31 août la circulation entre 23 heures et 6 heures du matin sur la voie publique des mineurs âgés de moins de 13 ans non accompagnés d’une personne majeure, dans les secteurs de Las Planas, l’Ariane, Bon Voyage, Pasteur, Saint Roch, Pilatte-Lorrain, Trachel Gare du Sud, Centre-ville Vieux Nice, Madeleine, Jean Vigo et de moins de 16 ans dans le secteur des Moulins.
Deux associations, la Ligue des Droits de l’Homme et l’association de défense des libertés publiques, avaient déposé un référé tendant à la suspension de l’arrêté devant le tribunal administratif de Nice.
Dans son ordonnance rendue le 24 mai dernier, le juge des référés a rejeté les demandes des deux associations, estimant qu’aucun des arguments présentés ne semblait, à ce stade de l’instruction, susciter un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Cette mesure a été jugée adaptée à l’objectif visé et proportionnée, compte tenu des données chiffrées fournies par la commune de Nice sur l’implication des mineurs dans les délits.
Le juge a notamment estimé que la mesure d’interdiction était justifiée par des risques particuliers de troubles à l’ordre public, auxquels ces mineurs seraient exposés ou dont ils pourraient être à l’origine dans les zones concernées.
De plus, le juge a noté que l’interdiction de circulation prévue par l’arrêté était géographiquement restreinte aux secteurs spécifiés et s’appliquait uniquement de 23 heures à 6 heures, sur une période allant du 1er mai au 31 août. Cette interdiction ne vise en outre que les mineurs de moins de 13 ans, ainsi que ceux de moins de 16 ans dans le secteur des Moulins, particulièrement sujet à des problèmes de sécurité.
