Par Elif KAYI-CHASSEUR
Dans les zones rurales, la coexistence entre néo-ruraux, agriculteurs, acteurs touristiques, culturels et économiques n’est pas toujours aisée et les troubles de voisinage sont souvent au cœur de nombreux conflits.
Rappelons que les nuisances de voisinage peuvent prendre des formes multiples, telles que le bruit, les odeurs, les émissions de fumées, les particules de poussière, la réduction de l’ensoleillement, l’obstruction d’une vue panoramique, ou encore la présence d’animaux.
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage, dégagée par la jurisprudence, pourrait bientôt être consacrée dans le Code civil.
En effet, une proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en décembre et qui doit à présent être examinée par le Sénat, entend introduire ce principe dans le code en créant un nouvel article 1253.
Le principe serait toutefois tempéré par des exceptions. Ainsi, la responsabilité d’une personne ne pourrait être engagée, notamment dans le cas où l’activité dont la personne se plaint est antérieure à l’installation de cette dernière dans le voisinage.
