Par Elif KAYI-CHASSEUR
La Cour d’appel de Paris a décidé de créer une chambre consacrée à ce qu’elle appelle les « contentieux émergents », au sein de son pôle économique. Cette nouvelle chambre est chargée des litiges concernant le devoir de vigilance et de responsabilité écologique des entreprises.
Lors de l’audience solennelle de rentrée, le président de la Cour d’appel, Jacques Boulard, avait insisté sur le fait que « la Cour d’appel de Paris se doit d’être à la hauteur des nouveaux enjeux de prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi qu’à l’endroit de l’environnement ».
Trois affaires ont déjà été audiencées le 5 mars dernier par la nouvelle chambre. Ces affaires visaient TotalEnergies, Suez et EDF, dans des actions intentées par des organisations non gouvernementales, et qui avaient été déclarées irrecevables en première instance.
