Actualités
Proposition de loi consacrant la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage
Une proposition de loi qui viendrait consacrer la responsabilité pour troubles anormaux du voisinage est examinée au Sénat.
Le référé-liberté déposé par l’imam Mahjoub Mahjoubi rejeté par le TA de Paris
Lundi 4 mars, le tribunal administratif de Paris a rejeté le référé-liberté déposé par l’imam Mahjoub Mahjoubi, qui avait été expulsé en urgence.
Le barreau de Grasse engagé pour l’amiable
Dans un entretien publié sur Les Petites Affiches, le Bâtonnier de Grasse, Me Franck Gambini, et l’ancienne Bâtonnière, Me Valérie Fontan-Faron, reviennent sur le travail mené sur l’amiable.
Sur la modification des déclarations préalables de travaux
Un nouveau Cerfa de déclaration préalable modificative pourrait bientôt voir le jour.
La délibération de la Métropole Nice Côte d’Azur concernant les locations meublées touristiques de Nice porte atteinte au droit de propriété
Le tribunal administratif de Nice estime que la délibération de la Métropole Nice Côte d’Azur concernant les locations meublées touristiques de Nice porte atteinte au droit de propriété/
Hommage à Robert Badinter à Grasse
Le 14 février, avocats, magistrats et greffiers de Grasse rendaient hommage à Robert Badinter.
Audience solennelle de rentrée – 2 février 2024 10h30 – Tribunal judiciaire de Nice
https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/audience-solennelle-de-rentree-du,29319.html
Audience solennelle de rentrée – 2 février 2024 à 15 heures – Tribunal judiciaire de Grasse
https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/l-audience-solennelle-de-rentree,29265.html
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