Actualités
Concours d’éloquence 2023 – Discours du premier tour
Sujet : « VOULOIR ETRE DE SON TEMPS, C’EST DEJA ETRE DEPASSE.. .» « Madame le Bâtonnier, Mes chers confrères, Vous pouvez voir dans mes yeux la même
Le Monde – « Comment l’usucapion peut vous priver d’un héritage »
Les héritiers d’un terrain qui, pendant plus de trente ans, a servi de parking public, doivent céder celui-ci à la Commune, qui en est devenue
L’Argus de l’assurance – « Médiation de l’assurance : une clause d’exclusion ne doit pas être discriminatoire »
Une clause excluant toute affection survenant encours de grossesse ne saurait être opposable par l’assureur, car elle est discriminatoire envers la femme assurée. La Rédaction
Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un plan local d’urbanisme intercommunal ?
La réponse du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à la question Masson n°1912, JO Sénat du 13 octobre 2022,
Journée internationale de la médiation professionnelle – 20 janvier 2023 – 4e édition
A l’occasion de la journée internationale de la médiation professionnelle – JIMP – le 20 janvier 2023, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Le Républicain Lorrain – « Refus de permis de construire : la Ville de Longeville-lès-Saint-Avold devra verser plus de 30 000 € au promoteur lésé »
Le promoteur voulait acquérir l’ancienne abbaye et ses jardins pour créer des logements. Le promoteur immobilier n’a jamais obtenu les permis nécessaires. Il avait déposé
Le Figaro – « Puis-je dénoncer les travaux réalisés sans autorisation de mon voisin ? »
Vous soupçonnez ou vous êtes convaincu que votre voisin a entrepris les travaux de sa maison sans avoir recueilli la moindre autorisation d’urbanisme ? Vous vous
Le Figaro – « Mon voisin peut-il utiliser mon terrain pour réaliser ses travaux ? »
Votre voisin sollicite votre autorisation pour installer une échelle ou faire passer des engins de chantier sur votre terrain pour réaliser des travaux chez lui ?
Vous avez besoin de conseils d’un avocat expérimenté ?
