Actualités
Audience du mardi 22 juin 2021 – Saisie-attribution / Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Grasse
Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a été saisi par voie d’assignation. L’intérêt est de contester la saisie de sommes d’argent, effectuée
Audience du mercredi 16 juin 2021 – Injonction de payer – factures
Le litige a été porté devant le Tribunal de commerce de Nice. La partie adverse a effectué une requête en injonction de payer devant le
Audience du mercredi 16 juin 2021 – Référé expertise – désenclavement / Juge des référés du Tribunal judiciaire de Grasse
Le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Grasse a été saisi de ce dossier où Maitre GOVERNATORI intervient en défense.
Audience du mercredi 19 mai 2021 – Annulation de permis de construire / Tribunal administratif de Nice
Le Tribunal administratif de Nice est saisi de cette affaire.
Audience du lundi 17 mai 2021 – Référé expertise – fosse sceptique / Juge des référés du Tribunal judiciaire de Grasse
Le Tribunal judiciaire de Grasse a été saisi de ce dossier. Il est, en outre, demandé la désignation d’un expert afin d’évaluer le système d’évacuation
Expertise amiable du mardi 18 mai 2021 – Antenne relais
Une antenne relais a été installée à proximité immédiate d’une propriété, ce qui a inévitablement causé un préjudice. L’expertise a pour intérêt de tenter de
Audience du mardi 11 mai 2021 – Responsabilité délictuelle / Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
L’audience se déroule devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer, situé 100 Avenue Cyrille Besset, 06800 Cagnes-sur-Mer. C’est
Audience du mardi 11 mai 2021 – Contestation du PLUM de la Métropole Nice Côte d’Azur
L’audience se déroule devant le Tribunal administratif de Nice, situé 18, Avenue des Fleurs, 06050 Nice Cedex 1 (pour plus d’informations, cliquez ici). La plaidoirie
Avis au public – projet de modification simplifiée n°1 du PLUM – 15 mars au 15 avril 2021
Par arrêté métropolitain du 03 février 2021, le dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain de la Métropole Nice Côte
La contestation d’une autorisation d’urbanisme
Si votre voisin a obtenu une autorisation d’urbanisme, il est possible de la contester. En l’occurrence, vous pouvez exercer un recours gracieux auprès de la
La réforme du Conseil économique et Social français
Publié le : 01/03/2013Source : https://www.eurojuris.frCollectivités / Services Publics / Usagers Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l’objet de critiques
Vendredi 22 Janvier 2021
Audience Tribunal Judiciaire Nice affaire d’enclavement de parcelles
Vous avez besoin de conseils d’un avocat expérimenté ?
